- Objet
La présente Politique de traitement des données à caractère personnel fait partie intégrante des Conditions générales (« CG ») et décrit la manière dont ELITT traite les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture des Services.
Aux fins décrites dans la présente Politique, ELITT agit en tant que responsable du traitement indépendant au sens de l'article 4, point 7, du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
- Données personnelles traitées
ELITT traite uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme SaaS.
Les catégories de données à caractère personnel traitées se limitent aux éléments suivants :
- Nom complet ;
- Adresse e-mail.
L'authentification des utilisateurs s'effectue via la solution d'authentification unique (SSO) du Client. ELITT ne collecte ni mots de passe ni identifiants d'authentification.
Aucune autre donnée à caractère personnel n'est collectée intentionnellement dans le cadre du processus de gestion des comptes utilisateurs.
- Finalités du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
- création et gestion des comptes utilisateurs ;
- authentification via l'intégration SSO du Client ;
- attribution de licences, de rôles et de droits d'accès ;
- administration de la plateforme SaaS ;
- tenue de journaux d'audit et traçabilité ;
- protection de la sécurité, de l'intégrité et de la disponibilité des Services ;
- enquête et résolution d'incidents techniques ou de sécurité.
Les données à caractère personnel ne seront ni utilisées à des fins de marketing ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
- Base juridique
Le traitement des données à caractère personnel repose sur :
- l'exécution du contrat régissant la fourniture des Services (article 6(1)(b) du RGPD) ;
- l'intérêt légitime d'ELITT à garantir la sécurité, l'intégrité, la traçabilité et la bonne administration des Services (article 6(1)(f) du RGPD).
- Cycle de vie du compte utilisateur
Les comptes utilisateurs sont créés et supprimés sous le contrôle du Client, via son infrastructure SSO.
ELITT ne conserve que les données internes relatives aux utilisateurs qui sont nécessaires à la gestion des licences, aux droits d'accès et au fonctionnement des Services.
L'authentification demeure gérée exclusivement par le fournisseur d'identité du Client.
Lorsqu'un compte utilisateur reste inactif pendant cent quatre-vingts (180) jours consécutifs, il est automatiquement placé en statut « Suspendu ».
Les données à caractère personnel associées à un compte suspendu sont anonymisées après une période supplémentaire de cent quatre-vingts (180) jours.
Les utilisateurs peuvent également demander la suppression de leurs données à caractère personnel via leur profil utilisateur. Une telle demande entraîne le passage du compte au statut « Suspendu » et déclenche le même processus d'anonymisation.
Cette durée de conservation permet à ELITT de conserver les journaux d'audit et d'assurer la traçabilité nécessaire aux enquêtes de sécurité, à la gestion des litiges et à la conformité réglementaire.
- Sécurité des Données
ELITT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les Données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment :
- l'hébergement des Services au sein de l'Union européenne ;
- une architecture réseau sécurisée et la protection des infrastructures ;
- le chiffrement des communications via TLS (HTTPS) ;
- le contrôle d'accès basé sur les rôles et l'application du principe du moindre privilège ;
- la séparation logique des environnements clients ;
- la journalisation et la surveillance des événements d'administration et de sécurité ;
- des procédures de sauvegarde et de reprise d'activité ;
- la gestion des vulnérabilités et les mises à jour de sécurité ;
- des procédures de détection et de réponse aux incidents ;
- la révision périodique des mesures de sécurité.
L'accès aux Données à caractère personnel est strictement limité au personnel autorisé dont les fonctions nécessitent cet accès et qui est soumis à des obligations de confidentialité.
- Transfers internationaux
Les données à caractère personnel sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.
ELITT ne transfère pas intentionnellement de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen.
Si un tel transfert s'avérait nécessaire, ELITT mettrait en œuvre les garanties requises en vertu du chapitre V du RGPD.
- Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées selon les principes suivants :
|
Catégorie de Donnée |
Période de rétention |
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Compte Utilisateur actif |
Pendant toute la durée de l'activité de l'Utilisateur |
|
Compte suspendu |
180 jours avant anonymisation |
|
Logs d’audit contenant les informations anonymisées |
Peut être conservé à des fins d'audit historique et de conformité. |
Une fois anonymisées, les informations restantes ne permettent plus d'identifier un individu.
- Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits de :
- accéder à leurs données personnelles ;
- demander la rectification de données inexactes ;
- demander l'effacement de leurs données personnelles ;
- demander la limitation du traitement, le cas échéant ;
- s'opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
- demander la portabilité des données, le cas échéant.
Les demandes sont traitées conformément à la législation applicable et au cycle de vie du compte décrit dans la présente Politique.
- Confidentialité
ELITT veille à ce que toutes les personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel soient soumises à des obligations de confidentialité appropriées et bénéficient d'une sensibilisation adéquate en matière de protection des données et de sécurité de l'information.
- Mise à jour des Politiques
ELITT peut mettre à jour la présente Politique de temps à autre afin de refléter les évolutions de la législation applicable, des directives réglementaires, des pratiques de sécurité ou des Services.
La dernière version sera mise à disposition dans la documentation SaaS et, le cas échéant, via l'interface de l'application.
- Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte elitt one/elitt mobile. Pour ce faire, il suffit de nous adresser un mail en indiquant l'adresse mail associée au compte. Après vérification de l’identité du demandeur, la demande sera traitée dans un délai d’environ 15 jours. L’utilisateur sera informé du résultat par e-mail. La suppression ne concerne que l’adresse e-mail et le nom d’utilisateur. Les autres données conservées sont anonymisées afin de ne plus permettre d’identifier l’utilisateur.
- Contact
Toute question relative à la présente Politique ou au traitement des données personnelles peut être adressée à eric.crantelle@cartes-bancaires.com

